- disposer entre vifs
- alienate inter vivos (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
disposer entre vifs
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Mariage entre personnes du même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
quotité — [ kɔtite ] n. f. • 1473; du lat. quotus, d apr. quantité ♦ Dr. Montant d une quote part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d héritiers réservataires. Impôt de quotité, dont … Encyclopédie Universelle
CAPABLE — adj. des deux genres Il se dit Des choses considérées par rapport à leur capacité intérieure ; et, dans cette acception, il n est guère usité qu avec Tenir ou Contenir. Cette salle est capable de contenir tant de personnes. Ce vase est capable de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CAPABLE — adj. des deux genres Qui est en état de faire une chose. Serez vous capable de porter ce fardeau? Votre cheval n’est pas capable de traîner cette voiture. C’est un homme capable de gouverner. Il est capable de tout, Il peut s’acquitter très bien… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… … Encyclopédie Universelle
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
DISPOSITION — s. f. Arrangement, situation. La disposition des parties du corps, des organes. La disposition des lieux était telle. La disposition des différentes parties d un jardin, d un tableau, d un édifice, ou simplement, La disposition d un jardin, d un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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